Éffacer votre dette avec la "loi de la prescription" au Québec!

Vous devez de l'argent à une institutions de prêts personnels rapide? Vous êtes en retard sur vos remboursements de cartes de crédits? Bonne nouvelle! Au Québec, le gouvernement fédéral et provincial ont des actes de limitations, dont on appel officiellement la loi de la prescription, (voir educaloi) qui fournissent une limite sur le temps qu'une dette non garantie par exemple, peut être procédé par des poursuites judiciaires. Si un prêt sans garantie n’est pas collectée, ou que les remboursements sur la dette ne sont pas fait dans ces délais, alors une poursuite juridique ne peut pas être prises contre vous par le créancier ou une Agence de recouvrement. Admettant seulement la dette, par écrit ou effectuer des paiements sur l'emprunt, réinitialise le délai de prescription. Voilà comment de nombreux montréalais s'en sorte!

Alors si ça fait 3 ans, votre dette peut être entièrement éffacé!

La procédure de recouvrement de créances au Québec est affectée par plus de règlements de collecte que partout ailleurs au Canada. Les lois linguistiques bilingues de l'office Québecois de langue française ne sont que les débuts des règlement de collecte de dette au Québec, qui affecte également le recouvrement de créances commerciales. (voir legisquebec)

Ce qui est le plus important est de parler à un spécialiste de la consolidation, mais encore mieux: Un syndic de faillite pour éviter le mauvais crédit.

À certains égards, recouvrir un crédit, un prêt personnel ou autres emprunts de créances au Québec vis-a-vis le reste du Canada, est presque comme être dans un autre pays. Sans compter que la loi des langues Français-anglais au Québec a beaucoup de différences uniques par rapport au reste du Canada. Par exemple : certaines parties de la législation de la Cour des petites créances au Québec sont encore basés sur la loi Napoléonienne. (voir http://bibliotheque.assnat.qc.ca/content.php?pid=580755&sid=5608750)

Plus que les consommateurs sont éduqués, plus qu'ils vont être heureux, financièrement indépendant et avoir un meilleur pouvoir d'achat, qui en conséquences va améliorer l'économie du Québec.


Ceci et autres différences culturelles uniques nécessitent un ensemble de compétences spécialisées pour recouvrer une créance au Québec. Une Agence doit obtenir une licence pour le recouvrement de créances qui exige qu’une Agence de recouvrement aie leur licence au Québec afin de recouvrer légalement dans cette province. Un agent de recouvrement doit s’identifier et donner le nom de l’Agence de recouvrement, le montant de la dette, le nom du créancier et le numéro du permis. 

Cependant, au Québec un collecteur doit être bilingue en Français et en anglais afin de recueillir légalement la dette dans les deux langues. Certains institutions de recouvrement de dette sont autorisées dans chaque Province et territoire au Canada, sauf au Québec pour cette raison. Au Québec, on doit avoir une alliance stratégique avec un cabinet d’avocats de Québec sous licence qui gère le recouvrement de créances.

Mais si on ne me laisse pas tranquille et on me poursuit?


Dans le cas où un jugement a été déposé contre le consommateur, la limite figurent encore du temps que le jugement peut être collecté. Il est également important de noter que la "prescription" peut être réinitialisée. Elles commencent lorsqu’une cause d’action prend naissance, c’est typiquement de la date de la dernière activité ou la date du dernier paiement, donc si vous avez une créance irrécouvrable, et vous commencez à faire des paiements, le délai de prescription se réinitialise.

Les commentaires sur cet article sont maintenant fermés comme trop de gens où poser des questions sans lire l’article. Si vous avez été contacté par un collectionneur et la dette a passé le délai de prescription de votre province (qui est 3 ans au Québec), un collectionneur ne peut recueillir légalement la dette à moins que: 
  • vous admettez par écrit que la dette est le vôtre
  • vous commencez à faire des paiements
Ça ne veut pas dire qu'il n'y aura aucune note dans votre dossier de transunion ou equifax. Puis ce n'est pas une manière d'éviter de faire vos remboursements. Mais c'est important de connaitre vos droits en tant que Québecois, puis en parler avec un avocats, un syndic de faillites puis poser les bonnes questions.




Obtenez votre cote et votre fiche de crédit immédiatement.*